Gilbert Borjon


De: Gilbert BORJON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, de la culture et des archives relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la mémoire, de la culture et des archives relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047663471(source JORF)
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Gilbert BORJON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la fonction affaires financières au sein de la direction du service industriel de l'aéronautique, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du service industriel de l'aéronautique, au ministère des armées
date_debut="2021-07-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043716098(source JORF)
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Gilbert Borjon
administrateur civil et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Gilbert Borjon
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: BORJON Gilbert
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036342812(source JORF)
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilbert Borjon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029527519(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029527519(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029181418(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029181418(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000028841135(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000028841135(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: BORJON (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000028454932(source JORF)
titularisation
12 Janvier 201412/01/2014
De: Gilbert Borjon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028339891(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028339891(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilbert BORJON
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2012
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027098382(source JORF)
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023826917(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022929769(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020728753(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019995127(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200827/12/2008
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019304661(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019066633(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018802376(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Borjon (Gilbert)
attaché des services administratifs, chef de bureau au ministère de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gilbert Borjon
chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000803418(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Gilbert Borjon
chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques. »
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000595465(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200320/06/2003
De: Gilbert Borjon
chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000778801(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200306/06/2003
De: Borjon (Gilbert)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, Paris
Objet:
au titre de l'année 2001
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000222242(source JORF)
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Borjon (Gilbert)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2001 les attachés de services administratifs
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés
JORFTEXT000000218662(source JORF)
promotion
30 Janvier 200230/01/2002
De: Borjon (Gilbert)
direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1995-11-22"
JORFTEXT000000172782(source JORF)
titularisation
09 Janvier 199609/01/1996
De: Borjon (Gilbert)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session de 1993
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000550279(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.